Motion municipale sans objet...
Grande avancée concernant la loi Mallié relative à l’ouverture dominicale. En effet, Le chef de l'Etat a accepté lundi la réécriture de la proposition de loi Mallié lors d'une réunion à l'Elysée à la veille de l'ouverture prévue du débat à l’Assemblée Nationale.
Au cours de cette réunion, les participants sont tombés d'accord pour autoriser l'ouverture des magasins le dimanche dans toute la France de cinq à dix dimanches par an, au lieu de cinq actuellement. Les autorisations d'ouverture resteraient accordées par les maires.
La notion de « zones d'attractivité commerciale exceptionnelle » a également été supprimée.
Les députés UMP présents à la réunion ont salué ces décisions. "Les avancées ont été réelles et tout à fait propices au dialogue", a déclaré à l'A.P. le député des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès. "La discussion va continuer à se dérouler dans les semaines suivantes, mais sur ces positions-là, il peut y avoir un consensus".
Les élus de la région lyonnaise, les plus remontés contre le texte, ont salué la suppression des ZACE, qui exclut leur agglomération du champ d'application de la loi. "C'est un compromis intéressant qu'on aurait pu faire avant", a réagi Jacques Remiller, député-maire de Vienne (Isère).
Voilà qui justifie la première raison pour laquelle nous n’avons pas pris part au vote de la motion présentée par les élus socialistes et communistes de Beaurepaire. Nous ne savions même pas si notre bourgade était concernée ! En effet, la motion qui visait le programme du gouvernement, ne faisait aucune référence aux termes de la proposition de loi. Grâce à l’intervention du certain nombre de nos députés, dont J.REMILLER, cette loi a totalement été réécrite ce lundi. Le fait que : « Les autorisations d'ouverture resteraient accordées par les maires » est une avancée considérable, mais j'ai même émis ce jour la proposition d'aller plus loin: que ce ne soit pas seulement le maire mais le Président de la communauté de commune qui donne son accord.
Voyez-vous, à peine cette motion a été votée qu’elle se trouve déjà désuète et sans objet, et ceci avant qu’elle est pu atteindre la moindre destination utile!!!
C’était, de toute façon, déjà trop tard…
Cela faisait des mois que nous travaillions en étroite collaboration avec Jacques REMILLER pour ne pas voir se banaliser l’ouverture dominicale. Tous les arguments pour la défense des intérêts économiques locaux ainsi que la position quasi unanime des commerçants lui ont été rapporté. Grâce à lui, épaulé par ses amis UMP, la loi a été réécrite dans des termes acceptables. Que ce soit le week-end, le soir, même très tard, notre député a toujours répondu présent, été à l'écoute et a fait remonter nos inquiétudes au plus haut niveau. Je l'en remercie encore.
Laurent NIVON
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